Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADEME INTERNATIONAL
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3895745
Date de dépôt :
09/02/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
09/02/2022
ADEME INTERNATIONAL de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque ADEME INTERNATIONAL

Déposée le 9 février 2012 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ADEME INTERNATIONAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-09 du 2 mars 2012.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque ADEME INTERNATIONAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3895745.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEME INTERNATIONAL arrivera à expiration en date du 9 février 2022.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , TRILIB , ATOUCOÛT , CAP CIT' ERGIE , DETRITOS , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , BILAN PRODUIT , CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE , ADEME DEVELOPPEMENT


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 385290309


Cabinet REGIMBEAU - 20 Rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 2 mars 2012 au BOPI 2012-09

Enregistrement sans modification - Publication le 1 juin 2012 au BOPI 2012-22

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels [programmes enregistrés] ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; services de comparaison de prix ; comptabilité ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; étude de marché ; expertises en affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; transcription de communications ; vérification de comptes ;

Transport ; distribution de l'électricité ; distribution d'énergie ; distribution des eaux ; informations en matière de transport, distribution de l'électricité, distribution d'énergie et distribution des eaux ;

Traitement de matériaux ; traitement des déchets [transformation] ; traitement de l'eau ; traitement du pétrole ; désodorisation de l'air ; destruction d'ordures ; production d'énergie ; purification de l'air ; rafraîchissement de l'air ; recyclage d'ordures et de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; informations en matière de traitement de matériaux, traitement des déchets, traitement de l'eau, traitement du pétrole, désodorisation de l'air, destruction d'ordures, production d'énergie, purification de l'air, rafraîchissement de l'air, recyclage d'ordures et de déchets, et tri de déchets et de matières premières de récupération ;

Education ; formation ; exploitation de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; micro-édition ; organisation et conduite d'ateliers de formation, colloques, conférences, congrès et séminaires ; production de films ; production de films sur bandes vidéo ; publication de livres ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; rédaction de textes autres que textes publicitaires ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; étude de projets techniques ; ingénierie ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; conseils en construction ; évaluations, estimations, recherches et rapports dans les domaines scientifiques et technologiques rendus par des ingénieurs ; services d'analyse et de recherche industrielle rendus par des ingénieurs ; conseils en matière d'économie d'énergie ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques [sites web] ; conception, développement, maintenance, mise à jour et installation de systèmes informatiques et de logiciels d'ordinateurs ; planification en matière d'urbanisme ; recherches en matière de protection de l'environnement.