Marque enregistrée - Marque en vigueur

ADEME DEVELOPPEMENT
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3879693
Date de dépôt :
07/12/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
07/12/2021
ADEME DEVELOPPEMENT de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L\'ENERGIE

Présentation de la marque ADEME DEVELOPPEMENT

Déposée le 7 décembre 2011 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ADEME DEVELOPPEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-52 du 30 décembre 2011.

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque ADEME DEVELOPPEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3879693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEME DEVELOPPEMENT arrivera à expiration en date du 7 décembre 2021.

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE a également déposé les autres marques suivantes : PLAN SOLEIL , TRILIB , ATOUCOÛT , CAP CIT' ERGIE , DETRITOS , ADERE AUTO DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL POUR LES RESPONSABLES D EVENEMENTS , MOBI DULE LE RESEAU REGIONAL DE L ECOMOBILITE EN MIDI-PYRENEES , BILAN PRODUIT , CEP CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE , ADEME INTERNATIONAL


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial - 20 avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS CEDEX 01 - France - SIREN 385290309


Cabinet REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-52

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mars 2012 au BOPI 2012-13

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; agences d'informations commerciales ; aide à la direction des affaires ; services de comparaison de prix ; comptabilité ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; estimation en affaires commerciales ; établissement de statistiques ; étude de marché ; expertises en affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; location d'espaces publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; analyse du prix de revient ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; recherche de marché ; recherche de parraineurs ; relations publiques ; transcription de communications ; vérification de comptes ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; informations en matière d'assurances, affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières.