Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ECRINS
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADEME), Etablissement public à caractère industriel et commercial

Numéro de dépôt :
4382217
Date de dépôt :
10/08/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECRINS de AGENCE DE L\'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L\'ENERGIE (ADEME

Présentation de la marque ECRINS

Déposée par voie électronique le 10 août 2017 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADEME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECRINS »

Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADEME domicilié(e) 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS Cedex 01 - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES (FTPA), Mme. Boriana GUIMBERTEAU domicilié(e) 1 bis Avenue Foch - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 40 42

AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADEME a également déposé les autres marques suivantes : RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE , PHYTAIR , AnDDré , ESPACE INFO ENERGIE (EIE) , BASE CARBONE , RESEAU FAIRE , RENCONTRES NATIONALES DE L URBANISME DURABLE , En Bretagne sans ma voiture , € TPE & PME GAGNANTES SUR TOUS LES COUTS ! ENERGIE - MATIERES - DECHETS , FAIRE


AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ENERGIE (ADEME), Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 Avenue du Grésillé, BP 90406 - 49004 - ANGERS Cedex 01 - France - SIREN 385290309


SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES (FTPA), Mme. Boriana GUIMBERTEAU - 1 bis Avenue Foch - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 1 sept. 2017 au BOPI 2017-35

Inscription le 22 mars 2018 - Retrait total n°719489 - Publication le 20 avr. 2018 au BOPI 2018-03-22

Appareils ou installations de climatisation, de chauffage et de ventilation, installation, entretien, réparation des appareils pour le conditionnement d'air, accumulateurs de chaleur, alimentateurs de chaudières de chauffage, appareils à air chaud, installations de filtrage d'air, filtres à air pour la climatisation, appareils d'ionisation pour le traitement d'air, appareils et machines pour la purification de l'air, réchauffeurs d'air, dispositifs pour le refroidissement de l'air, sécheurs d'air, stérilisateurs d'air, ventilateurs [climatisation], ventilateurs électriques ;

Traitement de matériaux, à savoir : traitement de déchets (transformation) et recyclage de déchets en vue de la limitation, de l'élimination, de la récupération et de la valorisation des déchets, dépollution des sols, prévention des pollutions de l'air notamment par les émissions de gaz toxiques ou polluants, de l'eau et la préservation de leur qualité et mise à disposition d'informations et de conseils relatifs aux traitements susvisés visant à assurer le maintien de la qualité de l'air intérieur des bâtiments individuels ou collectifs utilisés à titre d'habitation ou de locaux professionnels ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services d'aide technique concourant à la recherche et à la mise en place de solutions permettant la limitation, l'élimination, la récupération et la valorisation des déchets, la dépollution des sols, la prévention des pollutions de l'air, de l'eau et la préservation de leur qualité ; études de projets techniques, établissement de plans concernant l'environnement, la manière d'éviter les nuisances et les pollutions, la promotion de nouvelles technologies, d'énergies renouvelables, de la maîtrise de l'énergie et des matières premières ; services d'évaluation et d'analyse des méthodes de construction des bâtiments ; mise à disposition d'informations scientifiques dans le domaine de la construction de bâtiments visant à améliorer la qualité de l'air de ces bâtiments ; services de contrôle de la qualité de l'air intérieur des bâtiments.