Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "ACTM-ATELIER DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant ACTM-ATELIER DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ACTM

Marque expirée - Marque en non vigueur
ACTM de ACTM-ATELIER DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

Numéro de dépôt: 1547015
Date de dépôt: 18 août 1989
Date d'expiration: 18 août 2019

Classes: 00 07 12