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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTM-ATELIER DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES
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ACTM
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTM
ACTM-ATELIER DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Numéro de dépôt :
1547015
Date de dépôt :
18/08/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
18/08/2019
ACTM de ACTM-ATELIER DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES

Présentation de la marque ACTM

Déposée le 18 août 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTM-ATELIER DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTM »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ACTM-ATELIER DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES domicilié(e) 3 avenue de Rochemaure - 26200 - MONTELIMAR - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 564 934 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, RLB AVOCATS ET ASSOCIATES, MAITRE REGIS LOUIS BONNET domicilié(e) 3 PLACE CARNOT BP 205 - 26105 - ROMANS SUR ISERE CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 12

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTM est expirée depuis le 18 août 2019.


ACTM-ATELIER DE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX MECANIQUES, SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE - 3 avenue de Rochemaure - 26200 - MONTELIMAR - France - SIREN 352564934


RLB AVOCATS ET ASSOCIATES, MAITRE REGIS LOUIS BONNET - 3 PLACE CARNOT BP 205 - 26105 - ROMANS SUR ISERE CEDEX - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-06

Renouvellement sans limitation le 21 juillet 1999 n°2149622 - Publication au BOPI 1999-07-21

Renouvellement sans limitation le 15 juillet 2009 n°2413008 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-07-15

Tous appareils et engins de manutention; véhicules terrestres, en particulier remorques et semi-remorques de toutes sortes

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.