Page 1 / 1

Marques déposées par le nom "ACTE SARL"

Je visualise la marque déposée par le nom de déposant ACTE SARL dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
triées par
date de dépôt ↑
date de dépôt ↑
date de dépôt ↓
date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

ACTE

Marque expirée - Marque en non vigueur
ACTE de ACTE SARL

Numéro de dépôt: 1404914
Date de dépôt: 26 février 1987
Date d'expiration: 6 mars 2017

Classes: 00 35 36 41