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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE SARL
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ACTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACTE
ACTE SARL SARL

Numéro de dépôt :
1404914
Date de dépôt :
26/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/03/2017
ACTE de ACTE SARL

Présentation de la marque ACTE

Déposée le 26 février 1987 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE SARL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ACTE SARL domicilié(e) 29, bd de la Ferrage, B.P. 161,06414 CANNES Cedex (dossier no 2336017) - 06414 - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 342 692 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEROUX BERNARD Gérant de ACTE SARL domicilié(e) 41/41 bis Avenue de l'Europe, B.P. 264,78147 VELIZY Cedex (dossier no 2336017) - 78147 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTE est expirée depuis le 6 mars 2017.


ACTE SARL SARL - 29, bd de la Ferrage, B.P. 161,06414 CANNES Cedex (dossier no 2336017) - 06414 - France - SIREN 348342692


LEROUX BERNARD Gérant de ACTE SARL - 41/41 bis Avenue de l'Europe, B.P. 264,78147 VELIZY Cedex (dossier no 2336017) - 78147 - France


Inscription le 15 septembre 1994 - CONCESSION DE LICENCE n°176271 - Publication au BOPI 1994-09-15

Inscription le 12 juin 1995 - CONCESSION DE LICENCE n°186056 - Publication au BOPI 1995-06-12

Inscription le 27 février 1996 - CONCESSION DE LICENCE n°198226 - Publication au BOPI 1996-02-27

Inscription le 22 mars 1993 - CONCESSION DE LICENCE n°156420 - Publication au BOPI 1993-03-22

Inscription le 17 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60317 - Publication au BOPI 1992-02-17

Inscription le 17 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60315 - Publication au BOPI 1992-02-17

Inscription le 17 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60316 - Publication au BOPI 1992-02-17

Inscription le 12 mars 1996 - Concession de licence n°198911 - Publication au BOPI 1996-03-12

Inscription le 12 mars 1996 - Concession de licence n°198912 - Publication au BOPI 1996-03-12

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39

Renouvellement sans limitation n°2085094 - Publication au BOPI 1999-37

Renouvellement sans limitation le 6 mars 2007 n°2336017 - Publication au BOPI 2007-03-06

Inscription le 30 mai 2007 - Changement d'adresse n°454648 - Publication au BOPI 2007-05-30

Inscription le 10 avril 1997 - Résiliation de licence n°235657 - Publication au BOPI 1997-04-10

Inscription le 1 juillet 1996 - Concession de licence n°203375 - Publication au BOPI 1996-07-01

Inscription le 10 avril 1997 - Résiliation de licence n°235656 - Publication au BOPI 1997-04-10

Inscription le 17 février 1992 - CONCESSION DE LICENCE n°60314 - Publication au BOPI 1992-02-17

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55910 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55898 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55899 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55900 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55897 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55896 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - Transmission de propriété n°55894 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55895 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55901 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55902 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55907 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55908 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55909 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55906 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55905 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55903 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription le 9 septembre 1991 - CONCESSION DE LICENCE n°55904 - Publication au BOPI 1991-09-09

Inscription - Transmission de propriété n°38154 - Publication au BOPI

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons, location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité, reproduction de documents.Bureaux de placement.Location de machines à écrire et de matériel de bureau.Banques.Agences de change.Gérance de portefeuille.Prêts sur gage.Recouvrement de créances.Loteries.Emission de chèques de voyages et de lettres de crédit.Agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles).Expertise immobilière. Gérance d'immeubles.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.