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Marques déposées par le nom "ACC"

Je visualise les 4 marques déposées par le nom de déposant ACC dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
marques non en vigueur uniquement
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date d'expiration ↑
date d'expiration ↓
marque A-Z
marque Z-A

LES ESCAPADES DE JEF

Marque expirée - Marque en non vigueur
LES ESCAPADES DE JEF de ACC

Numéro de dépôt: 3681573
Date de dépôt: 6 octobre 2009
Date d'expiration: 6 octobre 2019

Classes: 14 16 18 20 21 24 25 28

NEUF NVEST 9invest

Marque expirée - Marque en non vigueur
NEUF NVEST 9invest de ACC

Numéro de dépôt: 3506266
Date de dépôt: 13 juin 2007
Date d'expiration: 13 juin 2017

Classes: 35 36

GÉNÉRIQUE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99801132
Date de dépôt: 1 juillet 1999
Date d'expiration: 1 juillet 2009

Classes: 00 18 25