AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial
Numéro de dépôt :
4198899
Date de dépôt :
23/07/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2025
Présentation de la marque LA FABRIQUE DES MOBILITES
Déposée par voie électronique le 23 juillet 2015 par la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LA FABRIQUE DES MOBILITES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-33 du 14 août 2015.
Le déposant est la société AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE domicilié(e) 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 385 290 309 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, domicilié(e) CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque LA FABRIQUE DES MOBILITES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4198899.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAITRISE DE L'ENERGIE, Etablissement public à caractère industriel et commercial - 20 AVENUE DU GRÉSILLÉ - 49000 - ANGERS - France - SIREN 385290309
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, - CAP Etoile 58 boulevard Gouvion-Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 14 août 2015 au BOPI 2015-33
Enregistrement sans modification - Publication le 4 déc. 2015 au BOPI 2015-49
Inscription le 18 novembre 2020 - Modification d'un mandataire n°801840 - Publication le 18 déc. 2020 au BOPI 2020-11-18
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; autobus ; autocars ; avions ; bicyclettes ; bicycles ; cycles ; vélos ; camions ; caravanes ; motocyclettes : motocycles ; navires ; omnibus ; tricycles ; trottinettes [véhicules] ; vélomoteurs ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; audits d'entreprises [analyses commerciales] ; services de comparaison de prix ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; étude de marché ; services d'expertise en productivité d'entreprise ; gestion de fichiers informatiques ; informations d'affaires ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; informations commerciales par le biais de sites web ; investigations pour affaires ; mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques ; négociation et conclusion de transactions commerciales pour des tiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ; prévisions économiques ; recherche de marché ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; recherche de parraineurs ; recherches pour affaires ; renseignements d'affaires ; sondage d'opinion ; établissement de statistiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ;
Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières [assurances, banques, immobilier] ; services de financement ; informations financières ; conseils en matière de financement ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport, d'organisation de voyages et de location de véhicules ;
Formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, ateliers de formation et séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en conception de sites web ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; création et entretien de sites web pour des tiers ; étude de projets techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches en matière de protection de l'environnement ; audits en matière d'énergie ; services d'analyse et de recherche industrielle rendus par des ingénieurs.
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