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Marques déposées par la société étrangère ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES
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WEB CONSTAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

WEB CONSTAT
ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Société de droit Suisse

Numéro de dépôt :
99797150
Date de dépôt :
09/06/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/06/2009

Présentation de la marque WEB CONSTAT

Déposée le 9 juin 1999 par la société étrangère ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « WEB CONSTAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-30 du 23 juillet 1999.

Le déposant est la société étrangère ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES domicilié(e) 2 Mythenquai, 8002 ZURICH, Suisse - Suisse et immatriculée sous le numéro RCS 542 075 635 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque WEB CONSTAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99797150.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WEB CONSTAT est expirée depuis le 9 juin 2009.

ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Z ZURICH , HARMONIALE , PACK SENIORS , ASSURANCE AUTO DIAPASON , ZURICH DIAMANT , MASTER ENTREPRISES , E-SENIORS , CAP ZURICH , ALLO CONSTAT , SENIORS PACK


ZURICH COMPAGNIE D'ASSURANCES Société de droit Suisse - 2 Mythenquai, 8002 ZURICH, Suisse - Suisse - SIREN 542075635


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-48

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

Services de publicité, gestion d'affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau. Assurances et plus particulièrement estimation et expertise dans le domaine de l'assurance, consultation en matière d'assurance, courtage en assurance, assurance contre les accidents, affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières. Services de télécommunication notamment par téléphone et par terminaux d'ordinateurs relatifs aux opérations d'assurances notamment en cas d'accident.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.