Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Label Mention Spéciale Sécurité
ZURICH ASSURANCES S.A.

Numéro de dépôt :
97688030
Date de dépôt :
17/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/07/2007

Présentation de la marque Label Mention Spéciale Sécurité

Déposée le 17 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) ZURICH ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Label Mention Spéciale Sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ZURICH ASSURANCES domicilié(e) 19, Rue Guillaume Tell, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, P. Philippe ROCHE ZURICH ASSURANCES - France.

La marque Label Mention Spéciale Sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688030.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Label Mention Spéciale Sécurité est expirée depuis le 17 juillet 2007.

ZURICH ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes : Plein Phares , SANTE SANS FRONTIERES , AVEC VOUS DANS LA VIE


ZURICH ASSURANCES S.A. - 19, Rue Guillaume Tell, 75017 PARIS - France


P. Philippe ROCHE ZURICH ASSURANCES - France


Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394259 - Publication au BOPI 2004-06-10

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40

Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35

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