Label Mention Spéciale Sécurité
Présentation de la marque Label Mention Spéciale Sécurité
Déposée le 17 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) ZURICH ASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Label Mention Spéciale Sécurité » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-35 du 29 août 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Label Mention Spéciale Sécurité a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97688030.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Label Mention Spéciale Sécurité est expirée depuis le 17 juillet 2007.
ZURICH ASSURANCES a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 juin 2004 - Transmission totale de propriété n°394259 - Publication au BOPI 2004-06-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-40
Publication - Publication le 29 août 1997 au BOPI 1997-35