Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ASSUR'OR IMMOBILIER
ZUILI ANDRE

Numéro de dépôt :
96657516
Date de dépôt :
30/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/12/2006

Présentation de la marque ASSUR'OR IMMOBILIER

Déposée le 30 décembre 1996 par ZUILI ANDRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSUR'OR IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-06 du 7 février 1997.

Le déposant est ZUILI ANDRE, domicilié(e) 29 Avenue de LOMBALLE, 75016 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZUILI ANDRE - France.

La marque ASSUR'OR IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96657516.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSUR'OR IMMOBILIER est expirée depuis le 30 décembre 2006.

ZUILI ANDRE a également déposé les autres marques suivantes : MOTO ACTION ASSOCIATION DES MOTARDS DE L'ILE DE FRANCE , ASSUR'OR , ARVIE SANTE


ZUILI ANDRE - 29 Avenue de LOMBALLE, 75016 PARIS - France


ZUILI ANDRE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25

Publication - Publication le 7 févr. 1997 au BOPI 1997-06

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