Accueil marques.expert
/
Marques déposées par monsieur zouhir benmimiya
/
LABEL'ECOLE DE CONDUITE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LABEL'ECOLE DE CONDUITE
Monsieur zouhir benmimiya

Numéro de dépôt :
4450554
Date de dépôt :
01/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
LABEL\'ECOLE DE CONDUITE de zouhir benmimiya

Présentation de la marque LABEL'ECOLE DE CONDUITE

Déposée par voie électronique le 1 mai 2018 par monsieur zouhir benmimiya auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LABEL'ECOLE DE CONDUITE »

Le déposant est monsieur zouhir benmimiya domicilié(e) 8 rue du Mal de lattre de tassigny - 67850 - herrlisheim - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LABEL'ECOLE DE CONDUITE, Monsieur ZOUHIR BENMIMIYA domicilié(e) 8 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 67850 - HERRLISHEIM - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 41


Monsieur zouhir benmimiya - 8 rue du Mal de lattre de tassigny - 67850 - herrlisheim - France


LABEL'ECOLE DE CONDUITE, Monsieur ZOUHIR BENMIMIYA - 8 RUE MAL DE LATTRE DE TASSIGNY - 67850 - HERRLISHEIM - France


Publication - Publication le 25 mai 2018 au BOPI 2018-21

Inscription le 2 juillet 2019 - Rejet total n°760743 - Publication le 2 août 2019 au BOPI 2019-07-02

Transport ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel.