Déposée par voie électronique le 29 janvier 2019 par monsieur Zouhaire BOUAZIZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ALTAÏRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-08 du 22 février 2019.
Le déposant est monsieur Zouhaire BOUAZIZ domicilié(e) 22 Rue de Tocqueville - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NextMarq, Monsieur Eric Dupont domicilié(e) 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France.
La marque ALTAÏRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4519949.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTAÏRE arrivera à expiration en date du 29 janvier 2029.
Monsieur Zouhaire BOUAZIZ - 22 Rue de Tocqueville - 75017 - Paris - France
NextMarq, Monsieur Eric Dupont - 1 Rue Chabrier - 13100 - Aix-en-Provence - France
Publication - Publication le 22 févr. 2019 au BOPI 2019-08
Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45
Publicité et gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseil en organisation et direction des affaires, notamment dans le domaine de la gestion, de l'organisation de l'entreprise et de la stratégie juridique et en matière de propriété intellectuelle ; comptabilité ; informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; expertises en affaires ; recherches et investigations en affaires ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; consultation et aide pour la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires notamment dans les domaines juridique, judiciaire et de la propriété intellectuelle ; recueil de données dans un fichier central ; organisation de rencontres d'affaires ; services de stratégie de marques ; services d'investigations et d'enquêtes sur les entreprises (enquêtes en affaires); tous ces services étant notamment prestés dans les domaines du droit social, du droit de la sécurité sociale et de la réparation du dommage corporel ; exploitation (gestion) de banques de données juridiques et de bases de données juridiques ;
Éducation, formation, enseignement et notamment formation en matière juridique, judiciaire et en matière de propriété intellectuelle ; formations professionnelles ; mise à disposition de formations en ligne ; organisation et conduite de conférences, de colloques, de séminaires, de symposiums ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; cours par correspondance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; services de traduction ; services de publication de textes (autres que textes publicitaires) ; publication électronique de livres, articles et de périodiques en ligne ; microédition ; mise à disposition d'émissions télévisées et de films, non téléchargeables, par le biais de la télévision, de services haut débit, sans fil et en ligne ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d'informations électroniques (y compris informations d'archives) sous forme de textes, d'informations audio ou vidéo; tous ces services étant notamment prestés dans les domaines du droit social, du droit de la sécurité sociale et de la réparation du dommage corporel ;
Consultations en matière en matière juridique, judiciaire et en matière de propriété intellectuelle ; services et conseils juridiques ; services de contentieux ; services d'arbitrage ; services de recherche et de documentation juridique ; recherches légales ; recherches judiciaires, ces services étant rendus par un avocat ; services de médiation juridique ; services d'assistance juridique ; préparation de rapports juridiques ; services d'avocats [services juridiques] ; mise à disposition d'expertises juridiques ; assistance juridique pour la rédaction de contrats ; services d'élaboration de documents juridiques ; gestion de la propriété intellectuelle [service juridique] ; services alternatifs de résolution des conflits [services juridiques] ; services de conseils, d'information et d'assistance en matière juridique ; services d'investigations et d'enquêtes sur les antécédents de personnes ; services juridiques, de conseils juridiques et de contentieux notamment en matière de droit social, de droit de la sécurité sociale et de réparation du dommage corporel.
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