Déposée le 9 mai 2000 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ZONEPRO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « FACILEPOST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-25 du 23 juin 2000.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ZONEPRO domicilié(e) 2 Boulevard de la Libération - 93200 - SAINT-DENIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 700 996 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ZONEPRO domicilié(e) 2 Boulevard de la Libération - 93200 - SAINT-DENIS - France.
La marque FACILEPOST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3028013.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ZONEPRO, sarl - 2 Boulevard de la Libération - 93200 - SAINT-DENIS - France - SIREN 423700996
ZONEPRO - 2 Boulevard de la Libération - 93200 - SAINT-DENIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-40
Inscription le 12 septembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°330759 - Publication au BOPI 2001-09-12
Publication - Publication le 23 juin 2000 au BOPI 2000-25
Renouvellement sans limitation le 16 juillet 2010 n°2446570 - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-07-16
Inscription le 17 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560027 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-17
Publicité ; gestion des affaires commerciales. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Télécommunications. Agences d'informations. Communication par terminaux d'ordinateurs. Editions de livres, de revues. Prêts de livres. Hébergement temporaire. Programmation pour ordinateurs. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
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