Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SELF'MENU
Numéro de dépôt :
99817631
Date de dépôt :
11/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque SELF'MENU
Déposée le 11 octobre 1999 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SELF'MENU »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ZOLUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 avril 2002 - Rejet total n°344082 - Publication au BOPI 2002-04-08
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47