Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUALICAGE
GIE ZOLUX France

Numéro de dépôt :
3162014
Date de dépôt :
29/04/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
29/04/2012
QUALICAGE de ZOLUX France

Présentation de la marque QUALICAGE

Déposée le 29 avril 2002 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « QUALICAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-23 du 7 juin 2002.

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX France domicilié(e) Chemin de la Ligne, BRION,49250 BEAUFORT EN VALLEE - 49250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 338 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZOLUX FRANCE domicilié(e) 141, Cours Paul Doumer,17100 SAINTES - 17100 - France.

La marque QUALICAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3162014.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUALICAGE est expirée depuis le 29 avril 2012.

ZOLUX France a également déposé les autres marques suivantes : GALEA , SANI' PICK , SANI' TRANSIT , BAIN'PUR , CROQUANTS RONGEURS , NTZ , FLORA'STICK , COLOR'QUARTZ , TAPICAGE , GOUTER RONGEURS


GIE ZOLUX France - Chemin de la Ligne, BRION,49250 BEAUFORT EN VALLEE - 49250 - France - SIREN 307338079


ZOLUX FRANCE - 141, Cours Paul Doumer,17100 SAINTES - 17100 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-44

Publication - Publication le 7 juin 2002 au BOPI 2002-23

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