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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX FRANCE
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NOMINAL TX
Marque expirée - Marque en non vigueur

NOMINAL TX
ZOLUX FRANCE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE

Numéro de dépôt :
97666196
Date de dépôt :
24/02/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
24/02/2017

Présentation de la marque NOMINAL TX

Déposée le 24 février 1997 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « NOMINAL TX »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX FRANCE domicilié(e) Chemin de la ligne Brion,49250 BEAUFORT EN VALLEE (dossier no 2335036) - 49250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 338 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2335036) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque NOMINAL TX est expirée depuis le 24 février 2017.

ZOLUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GALEA , SANI' PICK , SANI' TRANSIT , BAIN'PUR , CROQUANTS RONGEURS , NTZ , FLORA'STICK , COLOR'QUARTZ , TAPICAGE , GOUTER RONGEURS


ZOLUX FRANCE GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE - Chemin de la ligne Brion,49250 BEAUFORT EN VALLEE (dossier no 2335036) - 49250 - France - SIREN 307338079


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2335036) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 22 février 2007 n°2335036 - Publication au BOPI 2007-02-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 4 avr. 1997 au BOPI 1997-14

Tube d'éclairage