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Marques déposées par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX FRANCE
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CATISSIM'
Marque expirée - Marque en non vigueur

CATISSIM'
ZOLUX FRANCE Groupement D'intérêt Economique

Numéro de dépôt :
98730732
Date de dépôt :
27/04/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
27/04/2018

Présentation de la marque CATISSIM'

Déposée le 27 avril 1998 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CATISSIM' »

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) ZOLUX FRANCE domicilié(e) Chemin de la Ligne,49250 BEAUFORT EN VALLEE (dossier no 2370018) - 49250 - France et immatriculée sous le numéro RCS 307 338 079 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2370018) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CATISSIM' est expirée depuis le 27 avril 2018.

ZOLUX FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : GALEA , SANI' PICK , SANI' TRANSIT , BAIN'PUR , CROQUANTS RONGEURS , NTZ , FLORA'STICK , COLOR'QUARTZ , TAPICAGE , GOUTER RONGEURS


ZOLUX FRANCE Groupement D'intérêt Economique - Chemin de la Ligne,49250 BEAUFORT EN VALLEE (dossier no 2370018) - 49250 - France - SIREN 307338079


Cabinet HARLE et PHELIP Conseils en Propriété Industrielle - 7, Rue de Madrid,75008 PARIS (dossier no 2370018) - 75008 - France


Renouvellement sans limitation le 11 avril 2008 n°2370018 - Publication au BOPI 2008-04-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Litière pour animaux domestiques Produits hygiéniques.

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.