Déposée le 7 février 1996 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZOLPAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « REPARCOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-12 du 22 mars 1996.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ZOLPAN domicilié(e) 17 quai Joseph Gillet - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 972 503 387 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence domicilié(e) 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France.
La marque REPARCOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96610076.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ZOLPAN SAS, Société par Actions Simplifiée - 17 quai Joseph Gillet - 69004 - LYON - France - SIREN 972503387
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence - 31-33 rue de la Baume - 75008 - PARIS - France
Inscription le 6 avril 1999 - Transmission totale de propriété n°275182 - Publication au BOPI 1999-04-06
Renouvellement sans limitation le 1 septembre 2005 n°2296310 - Publication au BOPI 2005-09-01
Inscription le 8 septembre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°480924 - Publication au BOPI 2008-09-08
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29
Publication - Publication le 22 mars 1996 au BOPI 1996-12
Renouvellement sans limitation le 15 février 2016 n°2610061 - Publication le 27 mai 2016 au BOPI 2016-02-15
Inscription le 1 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°747629 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-02-01
Caoutchouc, matériau de construction non métallique et notamment produit de réparation des étanchéités de toitures à base de résine artificielle
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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