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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZOLPAN SERVICES
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REFATEC
Marque renouvelée - Marque en vigueur

REFATEC
ZOLPAN SERVICES, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
1565588
Date de dépôt :
15/12/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/12/2029

Présentation de la marque REFATEC

Déposée le 15 décembre 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZOLPAN SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « REFATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ZOLPAN SERVICES domicilié(e) 17 quai Joseph Gillet - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 972 503 387 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque REFATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565588.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17 19

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque REFATEC arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.

ZOLPAN SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : ARMENDUIT , PRIMEPOX 168 , METALPOX 366 , REVSUN , ONDLAK , COFAMAT , Ondi+ , PRIMETAL'O 593 , NUANCES , METALKYD 314


ZOLPAN SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 17 quai Joseph Gillet - 69004 - LYON - France - SIREN 972503387


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-21

Inscription le 2 novembre 1993 - Transmission de propriété n°164648 - Publication au BOPI 1993-11-02

Inscription le 14 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460205 - Publication au BOPI 2007-09-14

Inscription le 2 novembre 1993 - Transmission de propriété n°164648 - Publication au BOPI 1993-11-02

Renouvellement sans limitation le 30 juillet 1999 n°2150162 - Publication au BOPI 1999-07-30

Renouvellement sans limitation le 24 décembre 2009 n°2426258 - Publication le 19 févr. 2010 au BOPI 2009-12-24

Inscription le 11 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706256 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-11

Inscription le 1 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°747629 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-02-01

Renouvellement sans limitation le 24 septembre 2019 n°2726301 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-09-24

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie.Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques, tuyaux rigides non métalliques pour la construction, asphalte, poix et bitume, constructions transportables non métalliques, monuments non métalliques

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.