Déposée le 16 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZOLPAN SERVICES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « EDITHERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-21 du 21 mai 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ZOLPAN SERVICES domicilié(e) 17 quai Joseph Gillet - 69004 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 972 503 387 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque EDITHERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99787046.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ZOLPAN SERVICES, Société par Actions Simplifiée - 17 quai Joseph Gillet - 69004 - LYON - France - SIREN 972503387
Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme PETRIGH Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-39
Inscription le 14 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460205 - Publication au BOPI 2007-09-14
Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21
Renouvellement sans limitation le 14 avril 2009 n°2404446 - Publication le 3 juil. 2009 au BOPI 2009-04-14
Inscription le 11 août 2017 - Transmission totale de propriété n°706256 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-08-11
Inscription le 1 février 2019 - Changement de nom, de dénomination n°747629 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-02-01
Renouvellement sans limitation le 18 février 2019 n°2706809 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-02-18
Couleurs ; vernis (à l'exception des isolants), laques (peintures) ; préservatifs contre la rouille et la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants (ni pour métaux ni pour semences) ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrés ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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