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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) zoé pintoun
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commerce inéquitable
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

commerce inéquitable
zoé pintoun, sarl
benoit bardon
yaye thiaba cisse

Numéro de dépôt :
3715677
Date de dépôt :
24/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
commerce inéquitable de zoé pintoun

Présentation de la marque commerce inéquitable

Déposée par voie électronique le 24 février 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) zoé pintoun, benoit bardon, yaye thiaba cisse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « commerce inéquitable »

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) zoé pintoun domicilié(e) 33 avenue - 75008 - montaigne - France, benoit bardon domicilié(e) 0 impasse des trois jets - 01370 - treffort cuisiat - France, yaye thiaba cisse domicilié(e) 33 avenue - 75008 - montaigne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, yaye thiaba cisse domicilié(e) 33 avenue - 75008 - montaigne - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

14 18 20 24


zoé pintoun, sarl - 33 avenue - 75008 - montaigne - France

benoit bardon - 0 impasse des trois jets - 01370 - treffort cuisiat - France

yaye thiaba cisse - 33 avenue - 75008 - montaigne - France


yaye thiaba cisse - 33 avenue - 75008 - montaigne - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Inscription le 6 juin 2011 - Rejet total n°550492 - Publication le 8 juil. 2011 au BOPI 2011-06-06

Joaillerie ; bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques ; métaux précieux et leurs alliages ; Monnaies ; objets d'art en métaux précieux ; coffrets à bijoux ; boîtes en métaux précieux ; boîtiers, bracelets, chaînes, ressorts ou verres de montre ; porte-clefs de fantaisie ; statues ou figurines (statuettes) en métaux précieux ; étuis ou écrins pour l'horlogerie ; médailles ;

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie ; Portefeuilles ; porte-monnaie ; sacs à main, à dos, à roulettes ; sacs d'alpinistes, de campeurs, de voyage, de plage, d'écoliers ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets ou sacs à provisions ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en cuir pour l'emballage ;

Meubles, glaces (miroirs), cadres ; Objets d'art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; urnes funéraires ; vaisseliers ; vannerie ; Boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Tissus ; couvertures de lit et de table ; Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).