ZODIAC AEROTECHNICS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
95579799
Date de dépôt :
10/07/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/07/2025
Présentation de la marque IN.LHC
Déposée le 10 juillet 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZODIAC AEROTECHNICS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « IN.LHC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-33 du 18 août 1995.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ZODIAC AEROTECHNICS domicilié(e) 61 RUE PIERRE CURIE - 75370 - PLAISIR - France et immatriculée sous le numéro RCS 639 804 384 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, Mme DELAITRE Cecile domicilié(e) 52 Rue de la victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque IN.LHC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95579799.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ZODIAC AEROTECHNICS, Société par actions simplifiée - 61 RUE PIERRE CURIE - 75370 - PLAISIR - France - SIREN 639804384
CABINET PLASSERAUD, Mme DELAITRE Cecile - 52 Rue de la victoire - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Renouvellement sans limitation le 27 mai 2005 n°2289303 - Publication au BOPI 2005-05-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-51
Inscription le 23 mai 2005 - Changement de nature juridique n°412470 - Publication au BOPI 2005-05-23
Publication - Publication le 18 août 1995 au BOPI 1995-33
Inscription le 15 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664905 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-15
Inscription le 24 mars 2016 - Rectification d'une erreur matérielle n°665596 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-24
Renouvellement sans limitation le 26 janvier 2016 n°2608059 - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-01-26
Inscription le 5 janvier 2021 - Changement de nom, de dénomination n°807057 - Publication le 5 févr. 2021 au BOPI 2021-01-05
Installations hydrauliques et pneumatiques en tant que produits et leurs composants; servovalves; servo-mécanismes hydrauliques; centrales hydrauliques; électro-pompes; électrovannes; électro-robinet; moteurs de pompes; appareils de mesure et de contrôle d'une pression ou d'un débit de fluide; monocontacteurs; capteurs de vitesse; composants actifs de circuit d'alimentation en carburant, de circuit de refroidissement par liquide, de circuit de climatisation; paliers hydrostatiques; treuils hydrauliques et électriques; cartes et circuits électroniques de commande
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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