Déposée par voie électronique le 29 novembre 2018 par ZODIAC AERO ELECTRIC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2018-51 du 21 décembre 2018.
Le déposant est ZODIAC AERO ELECTRIC domicilié(e) 7 rue des Longs Quartiers - 93100 - MONTREUIL - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Madame Marie PUSEL domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque ECE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4504314.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ZODIAC AERO ELECTRIC - 7 rue des Longs Quartiers - 93100 - MONTREUIL - France
CASALONGA, Madame Marie PUSEL - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-51
Enregistrement sans modification - Publication le 22 mars 2019 au BOPI 2019-12
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, équipements pour le traitement de l'information, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils électriques ou électroniques dans le domaine aéronautique, et nommément commandes manuelles de circuits électriques, signalisations et commandes lumineuses, interrupteurs électroniques, systèmes d'éclairage et platines à éclairage intégré, dispositifs de commande des systèmes d’éclairage, claviers, tableaux, faces parlantes, tableaux d'alarme, commandes de cockpit, actionneurs électromécaniques, commandes à distance, dispositifs de protection des réseaux électriques, connecteurs électriques, gaines pour câbles électriques, protections de câblage, harnais électriques, appareils, instruments et logiciels pour la génération, la collecte, l’enregistrement, le traitement, la transmission et l’exploitation de données issues d’aéronefs, appareils de transmission de signaux, instruments et appareils indicateurs et contrôleurs de mesure, de détection et de surveillance, dispositifs de radiocommunication depuis les aéronefs ou les satellites, systèmes de contrôle d’accès et de surveillance d’alarmes, caméras de surveillance, logiciels et programmes informatiques, transmission et traitement d'informations sur lignes numériques, systèmes de distribution de l'énergie électrique, générateurs électriques, convertisseurs électriques, actionneurs et moteurs électriques, systèmes électroniques numériques, ordinateurs de bord, calculateurs embarqués, capteurs, capteurs de position et de mesure (débit, densité, température), appareils pour systèmes de dégivrages, pièces détachées de tous les articles précités, ordinateurs de bord ;
Appareils d’éclairage, appareils d’éclairage de cabine d’aéronefs et de cockpits, lampes d’éclairage, liseuses, plafonniers, appareils de chauffage, appareils de dégivrage ;
Essuie-glaces ;
Installation, réparation et entretien d’aéronefs ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements scientifiques, nautiques, optiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, d’équipements pour le traitement de l'information utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, pour la conduite, la distribution, la transformation, l’accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements électriques ou électroniques utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’appareils, instruments, systèmes, matériel et équipements d’éclairage, de chauffage, de dégivrage et d’essuie-glaces utilisés dans le domaine aéronautique ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs rendus dans le domaine aéronautique; services d'analyses et de recherches industrielles dans le domaine aéronautique; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels utilisés dans le domaine aéronautique ; installation, réparation et entretien d’ordinateurs et de logiciels utilisés dans le domaine aéronautique ; recherche et développement (travaux d’ingénieurs) dans le domaine aéronautique ; analyse de données techniques; services de conseil et de consultation professionnels relatifs à l'ingénierie; conseils techniques dans le domaine aéronautique (travaux d'ingénieurs); service d'ingénierie opérationnelle pour compagnies aériennes; études de projets techniques relatifs aux aéronefs.
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