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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
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SEATNET ELITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEATNET ELITE
ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4066930
Date de dépôt :
07/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/02/2024
SEATNET ELITE de ZODIAC ACTUATION SYSTEMS

Présentation de la marque SEATNET ELITE

Déposée par voie électronique le 7 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZODIAC ACTUATION SYSTEMS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SEATNET ELITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ZODIAC ACTUATION SYSTEMS domicilié(e) 41-47 rue Guynemer - 89000 - Auxerre - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 031 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 52 rue de la Victore - 75009 - Paris - France.

La marque SEATNET ELITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4066930.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 12

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEATNET ELITE est expirée depuis le 7 février 2024.

ZODIAC ACTUATION SYSTEMS a également déposé les autres marques suivantes : SEATNET , HELIOTT , ENERGYZ , ENERGYZ , TUB , WhiZper , WHIZPER


ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, société par actions simplifiée - 41-47 rue Guynemer - 89000 - Auxerre - France - SIREN 542103031


CABINET PLASSERAUD - 52 rue de la Victore - 75009 - Paris - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; microprocesseurs et logiciels pour la gestion et maintenance individuelle et centralisée des sièges de véhicules ; appareils et instruments électriques destinés à régler des sièges de véhicules, régulateurs électriques des sièges de véhicules, actionneurs électriques pour le réglage des sièges de véhicules ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ;

Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; sièges pour véhicules et parties constitutives de ces produits, appuie-tête et housses de sièges pour véhicule.