ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
3404039
Date de dépôt :
18/01/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/01/2026
Présentation de la marque SEATNET
Déposée le 18 janvier 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZODIAC ACTUATION SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SEATNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2006-08 du 24 février 2006.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ZODIAC ACTUATION SYSTEMS domicilié(e) 41-47 rue Guynemer - 89000 - AUXERRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 103 031 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick domicilié(e) 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque SEATNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3404039.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ZODIAC ACTUATION SYSTEMS, Société par actions simplifiée - 41-47 rue Guynemer - 89000 - AUXERRE - France - SIREN 542103031
CABINET PLASSERAUD, M. BOYLE Patrick - 66 rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-25
Publication - Publication le 24 févr. 2006 au BOPI 2006-08
Inscription le 14 mars 2016 - Changement de nom, de dénomination n°664694 - Publication le 15 avr. 2016 au BOPI 2016-03-14
Renouvellement sans limitation le 19 janvier 2016 n°2607343 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-01-19
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; microprocesseurs et logiciels pour la gestion et maintenance individuelle et centralisée des sièges de véhicules ; appareils et instruments électriques destinés à régler des sièges de véhicules, régulateurs électriques des sièges de véhicules, actionneurs électriques pour le réglage des sièges de véhicule ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images. Véhicules, appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; sièges pour véhicules et parties constitutives de ces produits, appuie-tête et housses de sièges pour véhicule.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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