Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Vinibio
Numéro de dépôt :
3256251
Date de dépôt :
12/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque Vinibio
Déposée le 12 novembre 2003 par ZIMMERMANN Jean-François et VINIBIO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « Vinibio »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ZIMMERMANN Jean-François a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 13 septembre 2004 - Rejet total n°399310 - Publication au BOPI 2004-09-13
Publication - Publication le 19 déc. 2003 au BOPI 2003-51