Déposée le 6 mai 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ZIG ET PUCE " GINETTE PARIS "
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « GINETTE PARIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-24 du 13 juin 1997.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ZIG ET PUCE " GINETTE PARIS " domicilié(e) 4, 6, rue de Seze, - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 889 311 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mr PILET Gérard - France.
La marque GINETTE PARIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97676771.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 12 ans, la marque GINETTE PARIS est expirée depuis le 19 janvier 2009.
SARL ZIG ET PUCE " GINETTE PARIS " - 4, 6, rue de Seze, - 75009 - PARIS - France - SIREN 323889311
Mr PILET Gérard - Array - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-09
Renouvellement avec limitation le 19 janvier 1999 n°2135118 - Publication au BOPI 1999-01-19
Inscription le 18 septembre 1997 - Retrait partiel n°242992 - Publication au BOPI 1997-09-18
Inscription le 10 août 1998 - Concession de licence n°259949 - Publication au BOPI 1998-08-10
Inscription le 3 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249070 - Publication au BOPI 1998-02-03
Inscription le 3 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249070 - Publication au BOPI 1998-02-03
Publication - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1997-24
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