Maison du Zéro Déchet
Présentation de la marque Maison du Zéro Déchet
Déposée par voie électronique le 21 octobre 2016 par l'association loi 1901 Zero Waste France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Maison du Zéro Déchet » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Maison du Zéro Déchet a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4309083.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maison du Zéro Déchet arrivera à expiration en date du 21 octobre 2026.
Zero Waste France a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2017 au BOPI 2017-08