Déposée le 23 mai 2000 par ZERKAK ABDELKAMAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IODATA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-26 du 30 juin 2000.
Le déposant est ZERKAK ABDELKAMAL, domicilié(e) 49 RUE GAMBETTA, 93240 STAINS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ABDELKAMAL ZERKAK - France.
La marque IODATA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029632.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IODATA est expirée depuis le 23 mai 2010.
ZERKAK ABDELKAMAL - 49 RUE GAMBETTA, 93240 STAINS - France
ABDELKAMAL ZERKAK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-24
Inscription le 11 septembre 2002 - Rejet partiel n°353529 - Publication au BOPI 2002-09-11
Inscription le 12 septembre 2001 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°330810 - Publication au BOPI 2001-09-12
Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26
Appareils et instruments électriques ou électroniques, à savoir : calculettes, calculatrices, porte-monnaie électronique, convertisseur de tous types de devises, cartes bancaires, cartes de paiement ou prépaiement, carte de crédit, optique. Distributeurs automatiques et mécaniques pour appareil à prépaiement. Support numérique de stockage de l'information. Disque optique numérique. Support électromagnétique de stockage l'information. Duplication de données, suppression de données, déduction automatisée d'informations à partir de données, analyse statistique de données. Distribution de prospectus, d'échantillons. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignement d'affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Télécommunications, agence de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs. Service de transmission d'information sur réseaux Internet et sur réseaux téléinformatiques. Conception (élaboration) de site web ou de système multimédia. Consultation en matière d'ordinateur. Location de temps d'accès à un centre serveur de traitement informatique. Recherche scientifique, industrielle. Conseils et services juridiques. Travaux d'ingénieur. Conception ou étude de systèmes cryptographiques, de chiffrement, de signature, d'identification ou d'authentification. Conseil en organisation. Conseil en création d'entreprise ou gestion de projet. Conseil en innovation ou propriété intellectuelle. Services de développement, assistance au traitement de l'information, à savoir : conseil et prestation d'ingénierie en système d'information de production ou décisionnel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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