PACTE AFFAIRES CENTRE D'AFFAIRES
Présentation de la marque PACTE AFFAIRES CENTRE D'AFFAIRES
Déposée le 17 octobre 2003 par Zenou Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PACTE AFFAIRES CENTRE D'AFFAIRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-48 du 28 novembre 2003.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PACTE AFFAIRES CENTRE D'AFFAIRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3252875.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACTE AFFAIRES CENTRE D'AFFAIRES est expirée depuis le 17 octobre 2013.
Zenou Philippe a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-19
Publication - Publication le 28 nov. 2003 au BOPI 2003-48