Marque enregistrée - Marque en vigueur

ZENINFRA
ZENINFRA, SAS, BL30

Numéro de dépôt :
4272712
Date de dépôt :
17/05/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/05/2026
ZENINFRA de ZENINFRA

Présentation de la marque ZENINFRA

Déposée par voie électronique le 17 mai 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZENINFRA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ZENINFRA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-23 du 10 juin 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ZENINFRA domicilié(e) 14 rue Soleillet - 75020 - PARIS-20E-ARRONDISSEMENT - France et immatriculée sous le numéro RCS 751 565 490 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Yann Mercier, BL30 domicilié(e) 14 rue Soleillet - 75020 - PARIS-20E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque ZENINFRA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4272712.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZENINFRA arrivera à expiration en date du 17 mai 2026.


ZENINFRA, SAS, BL30 - 14 rue Soleillet - 75020 - PARIS-20E-ARRONDISSEMENT - France - SIREN 751565490


M. Yann Mercier, BL30 - 14 rue Soleillet - 75020 - PARIS-20E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 10 juin 2016 au BOPI 2016-23

Enregistrement sans modification - Publication le 21 avr. 2017 au BOPI 2017-16

Inscription le 12 juin 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°701394 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-12

Inscription le 23 février 2018 - Désistement à la suite d un recours formé devant la cour d appel n°717505 - Publication le 23 mars 2018 au BOPI 2018-02-23

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par réseaux de fibres optiques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage .