Déposée le 12 juin 2013 par monsieur ZEMOUR Gérard
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « CREATOKé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-27 du 5 juillet 2013.
Le déposant est monsieur ZEMOUR Gérard domicilié(e) Le Senanque, Résidence du rond-point – Arcade des abbayes - 13127 - VITROLLES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER, Cabinet d'Avocats, M. COURTIER Nicolas domicilié(e) Les Portes d'Euromed, 2 Rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France.
La marque CREATOKé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CREATOKé est expirée depuis le 12 juin 2023.
M. ZEMOUR Gérard - Le Senanque, Résidence du rond-point – Arcade des abbayes - 13127 - VITROLLES - France
COURTIER, Cabinet d'Avocats, M. COURTIER Nicolas - Les Portes d'Euromed, 2 Rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27
Enregistrement avec modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02
« Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; disques compacts [audio-vidéo] ; disques acoustiques ; disques magnétiques ; disques optiques ; fichiers de musique téléchargeables ; fichiers d'images téléchargeables ; logiciels [programmes enregistrés] ; programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; publications électroniques téléchargeables ; enregistrements numériques audio » ;
« Services électroniques d'achats au détail et d'abonnement à des téléchargements liés à des enregistrements audio, programmes informatiques et contenus de divertissement multimédias ; services d'un magasin de vente au détail en ligne proposant de la musique enregistrée » ;
« Télécommunications ; communications par réseau informatique, numérique, téléphonique, télématique, électronique par code d'accès Internet, par réseau Internet ; communications par et/ou entre ordinateurs et terminaux d'ordinateurs ; communications donnant accès à une base de données ; transmission électronique et télécommunication d'enregistrements audio diffusés en continu ou téléchargeables, programmes informatiques et fichiers de divertissement multimédias via des réseaux électroniques et de communications ; services de transmission d'information par voie télématique et de vidéo communication ; services de messagerie électronique ; mise à disposition au public de musique en ligne (écoute, téléchargement, sonneries) et d'informations dans le domaine de la musique (graphiques, textes, commentaires) sur réseau informatique, notamment Internet » ;
« Services de stockage électronique de données (base de données musique) sur des serveurs ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement » ;
« Activités culturelles dans le domaine de la musique à savoir : écoute, sonneries et informations sous forme de graphiques, textes et commentaires ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; divertissement ; organisation et conduites de conférences, colloques, congrès et séminaires à buts culturels ; organisation de concerts ; réservation de places de spectacles ; publication de livres et de revues, publication électronique de livres et de revues en ligne ».
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