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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ZELTA ASSETS
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en vigueur

(Marque figurative)
ZELTA ASSETS, SA

Numéro de dépôt :
4202674
Date de dépôt :
10/08/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
10/08/2025
Marque figurative de ZELTA ASSETS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 10 août 2015 par la Société Anonyme (SA) ZELTA ASSETS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-36 du 4 septembre 2015.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ZELTA ASSETS domicilié(e) 12, rue Eugène Ruppert, L 2453 LUXEMBOURG - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur François GAUCHER domicilié(e) 119 Bureaux de la Colline - 92213 - SAINT CLOUD cedex - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4202674.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque arrivera à expiration en date du 10 août 2025.

ZELTA ASSETS a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , oh Perché! ROOF TOP , Oh perché , oh Perché! ROOF TOP , Oh Perché ! ROOFTOP


ZELTA ASSETS, SA - 12, rue Eugène Ruppert, L 2453 LUXEMBOURG - France


Monsieur François GAUCHER - 119 Bureaux de la Colline - 92213 - SAINT CLOUD cedex - France


Publication - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36

Enregistrement avec modification - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53

Constructions : élévations de maisons et extensions sur les toits d'immeubles.