Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Matelas Pas Cher
Numéro de dépôt :
4301445
Date de dépôt :
22/09/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Matelas Pas Cher
Déposée par voie électronique le 22 septembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Zed auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Matelas Pas Cher »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Zed a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-41
Inscription le 14 novembre 2019 - Rejet total n°772517 - Publication le 13 déc. 2019 au BOPI 2019-11-14