Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAZ FRANCE
Numéro de dépôt :
1414730
Date de dépôt :
22/06/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/06/1997
Présentation de la marque FAZ FRANCE
Déposée le 22 juin 1987 par ZEAU Jean-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAZ FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FAZ FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1414730.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FAZ FRANCE est expirée depuis le 22 juin 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-49