ZE-WATT, Société par actions simplifiée à associé unique
Numéro de dépôt :
4262178
Date de dépôt :
05/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/04/2026
Présentation de la marque ZE-WATT
Déposée par voie électronique le 5 avril 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZE-WATT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ZE-WATT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-17 du 29 avril 2016.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ZE-WATT domicilié(e) 7 Chemin de Mont Betou - 31320 - Vieille-Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 810 842 294 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE, Mme. STEPHANIE DEVYVER domicilié(e) BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France.
La marque ZE-WATT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4262178.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ZE-WATT arrivera à expiration en date du 5 avril 2026.
ZE-WATT, Société par actions simplifiée à associé unique - 7 Chemin de Mont Betou - 31320 - Vieille-Toulouse - France - SIREN 810842294
IPSIDE, Mme. STEPHANIE DEVYVER - BAT A - 1ER ETAGE, 6 IMPASSE MICHEL LABROUSSE - 31100 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Enregistrement sans modification - Publication le 9 sept. 2016 au BOPI 2016-36
Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique. Appareils de recharge de véhicules électriques. Bornes de recharge pour véhicules électriques ;
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires. Gestion administrative et commerciale d'emplacements de stationnement de véhicules et de bornes de recharges pour véhicules électriques ; services d'abonnement pour appareils et bornes de recharge de véhicules. Services de gestion de la relation client et des opérations de fidélisation pour l'entreprise. Gestion administrative et commerciale du suivi de commande et de la facturation. Gestion de bases de données et fichiers informatiques. Systématisation de données dans un fichier central ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Travaux de raccordements électriques et d'installation de matériel électrique. Installation et maintenance de bornes de recharge pour véhicules électriques ;
Distribution d'électricité et d'énergie.
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