Marque expirée - Marque en non vigueur
CARITAN
Numéro de dépôt :
99832557
Date de dépôt :
31/12/1999
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/12/2019
Présentation de la marque CARITAN
Déposée le 31 décembre 1999 par ZASTERA Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CARITAN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CARITAN est expirée depuis le 31 décembre 2019.
ZASTERA Jean a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-23
Publication - Publication le 11 févr. 2000 au BOPI 2000-06
Renouvellement sans limitation le 25 septembre 2009 n°2419043 - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-09-25