Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DELISS'
ZAPHIR, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4064406
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
DELISS\' de ZAPHIR

Présentation de la marque DELISS'

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZAPHIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELISS' »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ZAPHIR domicilié(e) 38 rue du Perouzet - 95100 - Argenteuil - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 200 824 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ZAPHIR a également déposé les autres marques suivantes : QUALITE, FIERTE, HALALITE , CROQ'MIE , ISLA DELICE FIEREMENT HALAL CROQ MIE ! , ISLA DELICE , SAUCISDELICE , ISLA DELICE FIEREMENT HALAL DELISS , MORTADELICE , FIEREMENT HALAL , STRICTEMENT HALAL, FIEREMENT HALAL , PRIX COOL


ZAPHIR, Société par actions simplifiée - 38 rue du Perouzet - 95100 - Argenteuil - France - SIREN 380200824


REGIMBEAU - 20 rue de Chazelles - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08

Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689648 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24

Charcuterie, saucisses.