Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DELISS'
Numéro de dépôt :
4064406
Date de dépôt :
29/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque DELISS'
Déposée par voie électronique le 29 janvier 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ZAPHIR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « DELISS' »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ZAPHIR a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 févr. 2014 au BOPI 2014-08
Inscription le 24 novembre 2016 - Rejet total n°689648 - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-11-24