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Marques déposées par ZAMOUM MUSTAPHA
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BIO HALLAL
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BIO HALLAL
ZAMOUM MUSTAPHA
GRANDGUILLOT ROMUALD

Numéro de dépôt :
3099074
Date de dépôt :
07/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque BIO HALLAL

Déposée le 7 mai 2001 par ZAMOUM MUSTAPHA et GRANDGUILLOT ROMUALD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BIO HALLAL »

Les déposants sont ZAMOUM MUSTAPHA, domicilié(e) 67 RUE PAUL BERT, 92150 SURESNES - France et GRANDGUILLOT ROMUALD, domicilié(e) 18 RUE MERLIN THIONVILLE, 92150 Suresnes - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ZAMOUM MUSTAPHA - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ZAMOUM MUSTAPHA a également déposé les autres marques suivantes : TERROIR HALLAL PRODUIT DE FRANCE CONFECTION ARTISANALE


ZAMOUM MUSTAPHA - 67 RUE PAUL BERT, 92150 SURESNES - France

GRANDGUILLOT ROMUALD - 18 RUE MERLIN THIONVILLE, 92150 Suresnes - France


ZAMOUM MUSTAPHA - France


Inscription le 4 décembre 2002 - Rejet total n°360664 - Publication au BOPI 2002-12-04

Publication - Publication le 15 juin 2001 au BOPI 2001-24

Charcuterie, tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou élaboré à partir de produit qui en sont issus.