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Marques déposées par Zammit Conseils&Patrimoine
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locataire à propriétaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

locataire à propriétaire
Zammit Conseils&Patrimoine

Numéro de dépôt :
4629965
Date de dépôt :
05/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/03/2030
locataire à propriétaire de Zammit Conseils&Patrimoine

Présentation de la marque locataire à propriétaire

Déposée par voie électronique le 5 mars 2020 par Zammit Conseils&Patrimoine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « locataire à propriétaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est Zammit Conseils&Patrimoine domicilié(e) 11 rue Molière - 33270 - Floirac - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Zammit Conseils&Patrimoine, Monsieur hugo zammit domicilié(e) 11 rue Molière - 33270 - floirac - France.

La marque locataire à propriétaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629965.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque locataire à propriétaire arrivera à expiration en date du 5 mars 2030.

Zammit Conseils&Patrimoine a également déposé les autres marques suivantes : ZAMMIT CONSEILS & PATRIMOINE


Zammit Conseils&Patrimoine - 11 rue Molière - 33270 - Floirac - France


Zammit Conseils&Patrimoine, Monsieur hugo zammit - 11 rue Molière - 33270 - floirac - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Publicité: services d'agences d'informations commerciales ; service de gestion ; services de franchise fournissant une assistance commerciale à savoir services de consultation, d'assistance et d'aide technique pour l'établissement, l'exploitation et/ou la direction d'affaires proposant des services d'agent immobilier, assistance commercial en matière d'établissement et/ou d'exploitation de sociétés de courtage immobilier ; Administration d'affaires commerciales de franchises ; Assistance commerciale aux entreprises en matière d'établissement de franchises ; Assistance en commercialisation de produits dans le cadre d'un contrat de franchise ; Assistance en gestion commerciale dans le cadre de contrats de franchise ; Assistance en gestion de franchise commerciale ; Conseils concernant la gestion d'établissements en tant que franchises ; Fourniture d’assistance dans le domaine de la direction d’entreprises franchisées ; Mise à disposition d'informations commerciales en matière de franchise ; Services d'aide à l'exploitation d'une affaire sous régime de franchise ; Services d'assistance commerciale pour l'établissement de franchises ; Services d'assistance commerciale pour l'exploitation de franchises ; Services de conseil aux entreprises relatifs à l'exploitation de franchises ; Services de conseils commerciaux concernant l'établissement de franchises ; Services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises ; Services de conseils en publicité de franchises ; Services fournis par un franchiseur à savoir assistance commerciale en exploitation ou en gestion d’entreprises industrielles ou commerciales ;

Gérance de biens immobiliers; gérance d'immeubles; location d'appartements et de bureaux; gestion de patrimoine.