Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FLUCALYPTOL
ZAMBON FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4012559
Date de dépôt :
14/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FLUCALYPTOL de ZAMBON FRANCE

Présentation de la marque FLUCALYPTOL

Déposée par voie électronique le 14 juin 2013 par la Société Anonyme (SA) ZAMBON FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FLUCALYPTOL »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ZAMBON FRANCE domicilié(e) 13 RUE RENE JACQUES - 92138 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 435 580 097 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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ZAMBON FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : ASCABIOL , EDIREL , NIOTAL , ARSACOL , ALKENIDE , DESBLY , LELONG , PRECIVUE , CADENS , ASCANET


ZAMBON FRANCE, Société Anonyme - 13 RUE RENE JACQUES - 92138 - ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - France - SIREN 435580097


CABINET LAVOIX - 62 rue de Bonnel - 69448 - LYON CEDEX 03 - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Inscription le 25 novembre 2013 - Retrait partiel n°613238 - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-11-25

Inscription le 18 mars 2014 - Rejet total n°620626 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Inscription le 18 mars 2014 - Rejet total n°620625 - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-03-18

Inscription le 10 décembre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°638096 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Inscription le 9 décembre 2014 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°637724 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-09

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire, aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; emplâtres, matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants à usage hygiénique ; produits pour la destruction d'animaux nuisibles ; fongicides, herbicides.