Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Solar-Expertise
Monsieur zakaria debbah

Numéro de dépôt :
4587879
Date de dépôt :
05/10/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Solar-Expertise de zakaria debbah

Présentation de la marque Solar-Expertise

Déposée par voie électronique le 5 octobre 2019 par monsieur zakaria debbah auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Solar-Expertise »

Le déposant est monsieur zakaria debbah domicilié(e) 3 montée des esses - 69004 - lyon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur zakaria debbah domicilié(e) 3 montée des esses - 69004 - lyon - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur zakaria debbah - 3 montée des esses - 69004 - lyon - France


Monsieur zakaria debbah - 3 montée des esses - 69004 - lyon - France


Publication - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-43

Inscription le 1 septembre 2020 - Rejet total n°793912 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-09-01

Distribution d'énergie; Distribution d'énergie pour chauffer et refroidir des bâtiments; Distribution d'énergie renouvelable; Services d'information et de conseils en matière de distribution d'énergie; Stockage d'énergie et de combustibles; prestataire de services , dans , le , domaine , des énergies renouvelables.