Marque enregistrée - Marque en vigueur

FRANCE MOTEUR
Monsieur Zaher Morhan

Numéro de dépôt :
4617126
Date de dépôt :
24/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/01/2030
FRANCE MOTEUR de Zaher Morhan

Présentation de la marque FRANCE MOTEUR

Déposée par voie électronique le 24 janvier 2020 par monsieur Zaher Morhan auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FRANCE MOTEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.

Le déposant est monsieur Zaher Morhan domicilié(e) - 94800 - Villejuif - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Zaher Morhan domicilié(e) 12 Place Paul Eluard - 94800 - Villejuif - France.

La marque FRANCE MOTEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4617126.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE MOTEUR arrivera à expiration en date du 24 janvier 2030.


Monsieur Zaher Morhan - 94800 - Villejuif - France


Monsieur Zaher Morhan - 12 Place Paul Eluard - 94800 - Villejuif - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules.