Marque enregistrée - Marque en non vigueur

"LES 1 4 D'HEURES SATISFAIT ET REMBOURSE"
Z & A CONSEIL - Société Anonyme

Numéro de dépôt :
94540553
Date de dépôt :
17/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/10/2004

Présentation de la marque "LES 1 4 D'HEURES SATISFAIT ET REMBOURSE"

Déposée le 17 octobre 1994 par la Société Anonyme (SA) Z & A CONSEIL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « "LES 1 4 D'HEURES SATISFAIT ET REMBOURSE" » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-47 du 25 novembre 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Z & A CONSEIL domicilié(e) Siège Social: 21 Rue des Longs Prés, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 997 506 001 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EDRIC CONSULTING - France.

La marque "LES 1 4 D'HEURES SATISFAIT ET REMBOURSE" a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94540553.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque "LES 1 4 D'HEURES SATISFAIT ET REMBOURSE" est expirée depuis le 17 octobre 2004.

Z & A CONSEIL a également déposé les autres marques suivantes : CONVILAND , CONVILIA , COURTOISY


Z & A CONSEIL - Société Anonyme - Siège Social: 21 Rue des Longs Prés, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 997506001


EDRIC CONSULTING - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-12

Publication - Publication le 25 nov. 1994 au BOPI 1994-47

Jeux, Jouets, articles de Gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes, décorations pour arbres de Noël Publicité, gestion des affaires commerciales, administration commerciale, travaux de bureau, distribution de prospectus, échantillons, services d'abonnement de journaux pour tiers, conseil, information ou renseignements d'affaires.Comptabilité Reproduction de documents, bureaux de placement, gestion de fichiers informatiques, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité.Assurances, affaires financières, affaires monétaires affaires immobilières, caisses de prévoyance, Loteries, émission de chèques de voyage et de lettres de crédit Expertise immobilière, gérance d'immeuble

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.