Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE DE LA CONDAMINE
Numéro de dépôt :
1534465
Date de dépôt :
10/02/1988
Lieu de dépôt :
NIMES
Date d'expiration :
10/02/1998
Présentation de la marque DOMAINE DE LA CONDAMINE
Déposée le 10 février 1988 par madame Yvonne CONSTANT épouse ROUX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIMES), la marque française « DOMAINE DE LA CONDAMINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE DE LA CONDAMINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1534465.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DE LA CONDAMINE est expirée depuis le 10 février 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-48