Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FROMAGE VATEL
Numéro de dépôt :
954230
Date de dépôt :
22/04/1976
Lieu de dépôt :
Bayeux
Présentation de la marque FROMAGE VATEL
Déposée le 22 avril 1976 par monsieur Yvon (Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Bayeux), la marque française « FROMAGE VATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FROMAGE VATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FROMAGE VATEL est expirée depuis le 22 avril 1986.
Yvon (Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-512