Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Auberge Bourbonnaise
Monsieur Yvon Mézou

Numéro de dépôt :
4428686
Date de dépôt :
14/02/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Auberge Bourbonnaise de Yvon Mézou

Présentation de la marque Auberge Bourbonnaise

Déposée par voie électronique le 14 février 2018 par monsieur Yvon Mézou auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Auberge Bourbonnaise »

Le déposant est monsieur Yvon Mézou domicilié(e) Le moulin de la Paire - 03460 - Villeneuve-sur-Allier - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yvon Mézou domicilié(e) Le moulin de la Paire - 03460 - Villeneuve-sur-Allier - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur Yvon Mézou - Le moulin de la Paire - 03460 - Villeneuve-sur-Allier - France


Monsieur Yvon Mézou - Le moulin de la Paire - 03460 - Villeneuve-sur-Allier - France


Publication - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 18 décembre 2018 - Rejet total n°742804 - Publication le 18 janv. 2019 au BOPI 2018-12-18

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires.