Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VERTE LUNE
Numéro de dépôt :
1304173
Date de dépôt :
26/03/1985
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/03/1995
Présentation de la marque VERTE LUNE
Déposée le 26 mars 1985 par la Société Anonyme (SA) YVON MAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VERTE LUNE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque VERTE LUNE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304173.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VERTE LUNE est expirée depuis le 26 mars 1995.
YVON MAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35